Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : [15 avril 2025]
Bienvenue chez Orange. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du site et les conditions de vente des produits et services proposés par Orange.
2. Acceptation des conditions
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Orange se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou de commande.
3. Accès aux services
L’accès au site est gratuit. Certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
4. Produits et commandes
Nos offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des moyens de paiement sécurisés.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Orange ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8. Garanties et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, Orange s’engage à l’échanger ou à le rembourser.
9. Responsabilité
Orange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Orange ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.